Permis de construire Logement N° 01411924P0003

Permis de construire n° 01411924P0003 à Cagny pour 125 m² de logement, Lotissement "Domaine de la

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PC n° 01411924P0003

Demandeur

SCI DE 2 LA BARONNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2024 à Cagny (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411924P0003 porte sur un projet situé Lotissement "Domaine de la. Le dossier a été déposé par SCI DE 2 LA BARONNIE.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 359 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 422, AK 463. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Lotissement "Domaine de la, la base recense 8 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables à Cagny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

359 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2024

Achèvement (DAACT)

24/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
24/07/2025
Autorisation
19/03/2024
Chantier (DOC)
14/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2025

Localisation du projet à Cagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 422 AK 463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagny Code postal 14630 Identifiant INSEE 14119
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 359 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE 2 LA BARONNIE, dont l'adresse déclarée est à Fleury-sur-Orne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DE 2 LA BARONNIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899520977
SIRET
89952097700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
FLEURY-SUR-ORNE (14123)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411924P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 24/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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