Déclaration préalable n° 01411923U0020 à Cagny pour 10 m² de locaux, rue du Grand Chemin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2023
Dossier DP n° 01411923U0020
Demandeur
DAO NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01411923U0020, accordée le 17 août 2023 à Cagny (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé rue du Grand Chemin. DAO NORMANDIE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 600 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 19. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Grand Chemin, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 287 permis de construire et déclarations préalables à Cagny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2023.
Autorisation
17 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagny Code postal 14630 Identifiant INSEE 14119
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 8 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 278 m² à 1 288 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 278 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 288 m² |
| Total | 1 278 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 1 278 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 288 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DAO NORMANDIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Monaco. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 44 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 34 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
DAO NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533820791
- SIRET
- 53382079100028
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONACO (98000)
Autres dossiers de DAO NORMANDIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411923U0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AK 19 à Cagny (14630)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Grand Chemin à Cagny (14630)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Grand Chemin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.