Déclaration préalable Locaux N° 01411923U0020

Déclaration préalable n° 01411923U0020 à Cagny pour 10 m² de locaux, Rue Du Grand Chemin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier DP n° 01411923U0020

Demandeur

DAO NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01411923U0020, accordée le 17 août 2023 à Cagny (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Grand Chemin. DAO NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK19. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 600 m²

Surface existante avant

1 278 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagny Code postal 14630 Identifiant INSEE 14119
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 278 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 288 m²
Total 1 278 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m²
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 1 278 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 288 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAO NORMANDIE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533820791
SIRET
53382079100028
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2011
Localisation
MONACO (98000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411923U0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue Du Grand Chemin, à Cagny (14630).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DAO NORMANDIE et accordée le 17 août 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411923U0020, déposé en mairie de Cagny.

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