Permis de construire Locaux N° 01411822R0015

Permis de construire à Caen pour 13 m² de locaux - Rue Du Desert

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PC n° 01411822R0015

Demandeur

MALADRERIE OMNI-SPORTS

Cette page présente le permis de construire n° 01411822R0015, délivré le 16 mai 2022 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Du Desert, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MALADRERIE OMNI-SPORTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont IS7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 438 m²

Surface existante avant

2 954 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

2 967 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/05/2022
3
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IS7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 954 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 967 m²
Total 2 954 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 954 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 967 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALADRERIE OMNI-SPORTS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
448104893
SIRET
44810489300012
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411822R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 438 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Desert, Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MALADRERIE OMNI-SPORTS et accordé le 16 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411822R0015, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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