Permis de construire Mixte N° 01411816R0104

Permis de construire n° 01411816R0104 à Caen pour 126 m² de logement et locaux, 18 Rue De La Marne

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PC n° 01411816R0104

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411816R0104 a été délivré le 28 février 2017 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 18 Rue De La Marne.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 74 m² d'habitation et 44 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ML220. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

424 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

427 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2017

Achèvement (DAACT)

02/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
13/09/2017
Autorisation
28/02/2017
Chantier (DOC)
13/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2019

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ML220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 74 m² 0 m² 62 m² 8 m² 4 m² 75 m²
Locaux 300 m² 44 m² 8 m² 0 m² 0 m² 52 m² 352 m²
Total 371 m² 118 m² 8 m² 62 m² 8 m² 56 m² 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 300 m² 44 m² 8 m² 0 m² 0 m² 52 m² 352 m²
dont Bureaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Entrepôt 300 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 308 m²
Total locaux 300 m² 44 m² 8 m² 0 m² 0 m² 52 m² 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411816R0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 février 2017
Date de dépôt 13/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue De La Marne, à Caen (14000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2017, ouverture de chantier le 13 septembre 2017, achèvement déclaré le 2 septembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 74 m² d'habitation et 44 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411816R0104, déposé en mairie de Caen.

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