Permis de construire à Caen pour 427 m² de logement et locaux - 18 Rue De La Marne
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 28 février 2017 · Dossier PC n° 01411816R0104 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01411816R0104, délivré le 28 février 2017 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 18 Rue De La Marne, Caen (14000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 74 m² d'habitation et 44 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ML220.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Caen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 74 m² | 0 m² | 62 m² | 8 m² | 4 m² | 75 m² |
| Locaux | 300 m² | 44 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 352 m² |
| Total | 371 m² | 118 m² | 8 m² | 62 m² | 8 m² | 56 m² | 427 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Entrepôts | 300 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 308 m² |
| Total locaux | 300 m² | 44 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 352 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411816R0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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