Déclaration préalable à Caen pour 8 214 m² de locaux - 6 Bd Marechal Juin
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 27 octobre 2021 · Dossier DP n° 01411821U0621 · Demandeur : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE CAEN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01411821U0621, accordée le 27 octobre 2021 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 6 Bd Marechal Juin, Caen (14000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE CAEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HR1.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Caen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 195 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 8 214 m² |
| Total | 8 195 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 8 214 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 8 195 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 8 214 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411821U0621 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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