Déclaration préalable n° 01411821U0621 à Caen pour 19 m² de locaux, 6 boulevard Marechal Juin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier DP n° 01411821U0621
Demandeur
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE CAEN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01411821U0621, accordée le 27 octobre 2021 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 6 boulevard Marechal Juin. ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE CAEN porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 2 320 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2021, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021.
Cette déclaration préalable vise la parcelle HR 1. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, boulevard Marechal Juin, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2021
Achèvement (DAACT)
15/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 320 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 8 195 m² à 8 214 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 195 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 8 214 m² |
| Total | 8 195 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 8 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 195 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 8 214 m² |
| Total locaux | 8 195 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 8 214 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE CAEN, dont l'adresse déclarée est à Caen. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE CAEN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 191417203
- SIRET
- 19141720300012
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE CAEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411821U0621 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Marechal Juin à Caen (14000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Marechal Juin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.