Permis de construire n° 01411812R0088 à Caen pour 6 540 m² de locaux, 6 boulevard du Marechal Juin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2013
Dossier PC n° 01411812R0088
Demandeur
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE CAEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411812R0088 a été délivré le 3 janvier 2013 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 6 boulevard du Marechal Juin. Le dossier a été déposé par ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE CAEN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 6 540 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 175 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/05/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2012.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HR 38. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard du Marechal Juin, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 10 175 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 540 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 540 m² | 6 540 m² |
| Total | 0 m² | 6 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 540 m² | 6 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 540 m² | 6 540 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 540 m² | 6 540 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE CAEN. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE CAEN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 191417203
- SIRET
- 19141720300012
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE CAEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411812R0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard du Marechal Juin à Caen (14000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard du Marechal Juin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.