Permis de construire Locaux N° 01411812R0088

Permis de construire n° 01411812R0088 à Caen pour 6 540 m² de locaux, 6 Bd Du Marechal Juin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2013

Dossier PC n° 01411812R0088

Demandeur

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE CAEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411812R0088 a été délivré le 3 janvier 2013 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 6 Bd Du Marechal Juin. Le dossier a été déposé par ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE CAEN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 540 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HR38. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 1 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 175 m²

Surface créée

6 540 m²

Variation nette

+6 540 m²

Surface totale après

6 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/01/2013
3
Chantier (DOC)
21/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HR38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 540 m² 6 540 m²
Total 0 m² 6 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 540 m² 6 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 540 m² 6 540 m²
Total locaux 0 m² 6 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 540 m² 6 540 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE CAEN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
191417203
SIRET
19141720300012
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411812R0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 175 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Bd Du Marechal Juin, à Caen (14000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE CAEN et accordée le 3 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 janvier 2013, ouverture de chantier le 21 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411812R0088, déposé en mairie de Caen.

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