Déclaration préalable n° 01411822U0795 à Caen pour 19 m² de locaux, 6 boulevard du Marechal Juin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier DP n° 01411822U0795
Demandeur
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE CAEN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01411822U0795 a été accordée le 16 janvier 2023 à Caen (Calvados, Normandie), à l'adresse 6 boulevard du Marechal Juin. La demande émane de ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE CAEN.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2023, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence . 3. Sur la même voie, boulevard du Marechal Juin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2023. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2023
Achèvement (DAACT)
16/06/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Caen
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 8 214 m² à 8 233 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 214 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 8 233 m² |
| Total | 8 214 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 8 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 214 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 8 233 m² |
| Total locaux | 8 214 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 8 233 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE CAEN, dont l'adresse déclarée est à Caen. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE CAEN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 191417203
- SIRET
- 19141720300012
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE CAEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411822U0795 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard du Marechal Juin à Caen (14000)
Les 2 autres permis de construire recensés boulevard du Marechal Juin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.