Déclaration préalable Locaux N° 01411822U0012

Déclaration préalable n° 01411822U0012 à Caen pour 222 m² de locaux, 13 Bd Marechal Juin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier DP n° 01411822U0012

Demandeur

E2SE GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01411822U0012, accordée le 22 mars 2022 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 13 Bd Marechal Juin. E2SE GROUPE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 940 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HO37. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 940 m²

Surface existante avant

2 207 m²

Surface créée

222 m²

Surface totale après

2 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HO37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² -222 m² 0 m²
Locaux 1 985 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 2 207 m²
Total 2 207 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 2 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 985 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total locaux 1 985 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 2 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E2SE GROUPE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442075198
SIRET
44207519800014
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2002
Localisation
DAMIGNY (61250)

Autres dossiers de E2SE GROUPE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411822U0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 940 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Bd Marechal Juin, à Caen (14000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par E2SE GROUPE et accordée le 22 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411822U0012, déposé en mairie de Caen.

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