Déclaration préalable Locaux N° 01405914U0020

Déclaration préalable n° 01405914U0020 à Benerville-sur-Mer pour 47 m² de locaux, 20 Rue Pierre Roucher

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier DP n° 01405914U0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Pierre Roucher, la déclaration préalable n° 01405914U0020 a été accordée le 2 février 2015 à Benerville-sur-Mer (Calvados, Normandie).

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A536. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benerville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Benerville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benerville-sur-Mer Code postal 14910 Identifiant INSEE 14059
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 167 m²
Total 120 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOBLINGER (71032)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01405914U0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Rue Pierre Roucher, à Benerville-sur-Mer (14910).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01405914U0020, déposé en mairie de Benerville-sur-Mer.

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