Permis de construire Logement N° 01311221F0025

Permis de construire n° 01311221F0025 à Velaux pour 1 417 m² de logement, 55 avenue Baptistin Angles

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 01311221F0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311221F0025, délivré le 25 février 2022 à Velaux (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 55 avenue Baptistin Angles.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 20 appartements. Dans ce programme, les 20 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 1 417 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 106 m², soit 71 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 262, AX 251. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Velaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 106 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

1 417 m²

Variation nette

+1 417 m²

Surface totale après

1 549 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/05/2025
2
Autorisation
25/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Velaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX 262 AX 251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Velaux Code postal 13880 Identifiant INSEE 13112
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 106 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 417 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 132 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 132 m² à 1 549 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 1 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 417 m² 1 549 m²
Total 132 m² 1 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 417 m² 1 549 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 6 6 - - 20
- 40,0 % 30,0 % 30,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 20 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VELAUX (13880)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311221F0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 08/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Déclaration préalable sur les parcelles AX 262, AX 251 à Velaux (13880)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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