Déclaration préalable n° 01308025M0058 au Puy-Sainte-Réparade pour 290 m² de locaux, Route De La Cride
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2025
Dossier DP n° 01308025M0058
Demandeur
SCEA DU CHATEAU LA COSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Cride, la déclaration préalable n° 01308025M0058 a été accordée le 14 octobre 2025 au Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SCEA DU CHATEAU LA COSTE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 669 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1294. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-Sainte-Réparade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Puy-Sainte-Réparade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puy-Sainte-Réparade Code postal 13610 Identifiant INSEE 13080
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 703 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 703 m² |
| Total | 703 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | -290 m² | 413 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| Total locaux | 703 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 703 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CHATEAU LA COSTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 408480952
- SIRET
- 40848095200014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LE PUY STE REPARADE (13610)
Autres dossiers de SCEA DU CHATEAU LA COSTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308025M0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |