Permis de construire à Le Puy-Sainte-Réparade pour 14 357 m² de locaux - 2750 Route De La Cride La Coste
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 16 novembre 2017 · Dossier PC n° 01308017M0025 · Demandeur : SCEA DU CHATEAU LA COSTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01308017M0025, délivré le 16 novembre 2017 à Le Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2750 Route De La Cride La Coste, Le Puy-Sainte-Réparade (13610). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCEA DU CHATEAU LA COSTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 200 m² de commerce, 10 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1294.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Puy-Sainte-Réparade
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 13 996 m² | 210 m² | 313 m² | 0 m² | 162 m² | 361 m² | 14 357 m² |
| Total | 14 147 m² | 210 m² | 313 m² | 0 m² | 313 m² | 210 m² | 14 357 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² |
| Commerce | 153 m² | 200 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 424 m² |
| Agricole | 11 971 m² | 10 m² | 242 m² | 0 m² | 66 m² | 186 m² | 12 157 m² |
| Entrepôts | 1 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 1 715 m² |
| Total locaux | 13 996 m² | 210 m² | 313 m² | 0 m² | 162 m² | 361 m² | 14 357 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308017M0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13080 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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