Permis de construire Locaux N° 01308020M0002

Permis de construire à Le Puy-Sainte-Réparade pour 4 637 m² de locaux - 2750 Rte De La Cride

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier PC n° 01308020M0002

Demandeur

SCEA DU CHATEAU LA COSTE

Cette page présente le permis de construire n° 01308020M0002, délivré le 1 septembre 2020 à Le Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2750 Rte De La Cride, Le Puy-Sainte-Réparade (13610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU CHATEAU LA COSTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 637 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 405 m² en bureaux, 396 m² en commerce et services, 3 512 m² en agricole et forestier, 324 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 637 m²

Variation nette

+4 637 m²

Surface totale après

4 637 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/09/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Puy-Sainte-Réparade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Puy-Sainte-Réparade Code postal 13610 Identifiant INSEE 13080
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 637 m² 4 637 m²
Total 0 m² 4 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 637 m² 4 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Commerce et services 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Agricole et forestier 0 m² 3 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 512 m² 3 512 m²
Entrepôt 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total locaux 0 m² 4 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 637 m² 4 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU CHATEAU LA COSTE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
408480952
SIRET
40848095200014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
LE PUY-SAINTE-RÉPARADE (13610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308020M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 637 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2750 Rte De La Cride, Le Puy-Sainte-Réparade (13610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU CHATEAU LA COSTE et accordé le 1 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308020M0002, instruit par la commune de Le Puy-Sainte-Réparade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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