Permis de construire Locaux N° 01308020M0002

Permis de construire n° 01308020M0002 au Puy-Sainte-Réparade pour 4 637 m² de locaux, 2750 Rte De La Cride

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier PC n° 01308020M0002

Demandeur

SCEA DU CHATEAU LA COSTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2750 Rte De La Cride, le permis de construire n° 01308020M0002 a été délivré le 1 septembre 2020 au Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SCEA DU CHATEAU LA COSTE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 637 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 512 m² en exploitation agricole et forestière, 396 m² en commerce et activités de service et 729 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E180. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-Sainte-Réparade.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 637 m²

Variation nette

+4 637 m²

Surface totale après

4 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Puy-Sainte-Réparade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Puy-Sainte-Réparade Code postal 13610 Identifiant INSEE 13080
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 637 m² 4 637 m²
Total 0 m² 4 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 637 m² 4 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 512 m² 3 512 m²
Commerce et services 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Autres activités 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²
dont Bureaux 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
dont Entrepôt 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total locaux 0 m² 4 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 637 m² 4 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU CHATEAU LA COSTE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
408480952
SIRET
40848095200014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1996
Localisation
LE PUY-SAINTE-RÉPARADE (13610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308020M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 637 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2750 Rte De La Cride, au Puy-Sainte-Réparade (13610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DU CHATEAU LA COSTE et accordé le 1 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308020M0002, déposé en mairie du Puy-Sainte-Réparade.

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