Permis de construire Locaux N° 01308022M0002

Permis de construire à Le Puy-Sainte-Réparade pour 4 277 m² de locaux - 2750 Route De La Cride

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 01308022M0002

Demandeur

SCEA DU CHATEAU LA COSTE

Cette page présente le permis de construire n° 01308022M0002, délivré le 19 juillet 2022 à Le Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2750 Route De La Cride, Le Puy-Sainte-Réparade (13610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU CHATEAU LA COSTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 525 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 396 m² en bureaux, 405 m² en commerce et services, 3 152 m² en agricole et forestier, 324 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E0180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 525 m²

Surface créée

4 277 m²

Variation nette

+4 277 m²

Surface totale après

4 277 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Puy-Sainte-Réparade

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E0180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Puy-Sainte-Réparade Code postal 13610 Identifiant INSEE 13080
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 277 m² 4 277 m²
Total 0 m² 4 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 277 m² 4 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Commerce et services 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Agricole et forestier 0 m² 3 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 152 m² 3 152 m²
Entrepôt 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total locaux 0 m² 4 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 277 m² 4 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU CHATEAU LA COSTE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
408480952
SIRET
40848095200014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
LE PUY-SAINTE-REPARADE (13610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308022M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 525 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2750 Route De La Cride, Le Puy-Sainte-Réparade (13610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU CHATEAU LA COSTE et accordé le 19 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308022M0002, instruit par la commune de Le Puy-Sainte-Réparade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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