Permis de construire n° 01308016M0007 au Puy-Sainte-Réparade pour un projet de logement, 2750 Route De La Cride La Coste
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PC n° 01308016M0007
Demandeur
SCEA DU CHATEAU LA COSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308016M0007 a été délivré le 22 juillet 2016, pour un projet situé 2750 Route De La Cride La Coste. Le dossier a été déposé par SCEA DU CHATEAU LA COSTE.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 3 230 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1294. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-Sainte-Réparade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
22 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2017
Achèvement (DAACT)
15/02/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet au Puy-Sainte-Réparade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coste
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puy-Sainte-Réparade Code postal 13610 Identifiant INSEE 13080
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² |
| Locaux | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² |
| Total | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CHATEAU LA COSTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 408480952
- SIRET
- 40848095200014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LE PUY-SAINTE-REPARADE (13610)
Autres dossiers de SCEA DU CHATEAU LA COSTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308016M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |