Permis de construire à Le Puy-Sainte-Réparade pour 1 069 m² de logement et locaux - 2750 Route De La Cride La Coste
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 22 juillet 2016 · Dossier PC n° 01308016M0007 · Demandeur : SCEA DU CHATEAU LA COSTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01308016M0007, délivré le 22 juillet 2016 à Le Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2750 Route De La Cride La Coste, Le Puy-Sainte-Réparade (13610). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCEA DU CHATEAU LA COSTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 151 m² d'habitation et 96 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1294.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Puy-Sainte-Réparade
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 354 m² | 151 m² | 354 m² | 0 m² | 354 m² | 151 m² | 505 m² |
| Locaux | 468 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 564 m² |
| Total | 822 m² | 247 m² | 354 m² | 0 m² | 354 m² | 247 m² | 1 069 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² |
| Agricole | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Entrepôts | 195 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 291 m² |
| Total locaux | 468 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 564 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308016M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13080 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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