Déclaration préalable n° 0130551801821 à Marseille pour 265 m² de logement, 155-1 Che de la Nerthe
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 7 septembre 2018
Dossier DP n° 0130551801821
Demandeur
SCI VALBARELLE 191
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0130551801821, ayant fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 155-1 Che de la Nerthe. La demande émane de SCI VALBARELLE 191.
Cette déclaration préalable concernait la création de 3 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. 2 des 3 logements étaient des T4. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 265 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 131 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Cette déclaration préalable vise la parcelle C 151. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Nerthe, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13016 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 131 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 265 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 265 m² parmi les 291 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 291 m² à 265 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Locaux | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 265 m² | -291 m² | 0 m² |
| Total | 291 m² | 0 m² | 265 m² | 26 m² | 265 m² | -26 m² | 265 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements collectifs. Les T4 étaient majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | 2 | - | - | 3 |
| 33,3 % | - | - | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VALBARELLE 191, une société civile basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI VALBARELLE 191
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 493390231
- SIRET
- 49339023100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MARSEILLE (13016)
Autres dossiers de SCI VALBARELLE 191
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551801821 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 08/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle C 151 à Marseille (13000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de la Nerthe à Marseille (13000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de la Nerthe depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.