Déclaration préalable n° 0130551203208 à Marseille pour 3 m² de locaux, 111 route des Camoins
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier DP n° 0130551203208
Demandeur
BNP PARIBAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0130551203208 a été accordée le 9 avril 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 111 route des Camoins. BNP PARIBAS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 040 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré E 4, E 7. La base référence 21 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route des Camoins, compte 22 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2013.
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 040 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 377 m² à 380 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² |
| Locaux | 302 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 305 m² |
| Total | 377 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² |
| Autres activités | 148 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 151 m² |
| dont Bureaux | 148 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 151 m² |
| Total locaux | 302 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BNP PARIBAS, une société anonyme (SA) basée à Paris Cedex. Ce demandeur a déposé 85 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 69 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BNP PARIBAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 662042449
- SIRET
- 66204244900014
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- PARIS CEDEX (75450)
Autres dossiers de BNP PARIBAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551203208 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles E 4, E 7 à Marseille (13000)
21 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route des Camoins à Marseille (13000)
Les 6 plus récents des 22 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route des Camoins depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.