Déclaration préalable Logement N° 01305325P0083

Déclaration préalable n° 01305325P0083 à Mallemort pour 50 m² de logement, 845 Av De Craponne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier DP n° 01305325P0083

Demandeur

LOCAREM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 845 Av De Craponne, la déclaration préalable n° 01305325P0083 a été accordée le 31 juillet 2025 à Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par LOCAREM.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 758 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1276. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mallemort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 758 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

374 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2026.

Autorisation

31 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

06/03/2026

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
31/07/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2026

Localisation du projet à Mallemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 324 m²
Total 374 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 374 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCAREM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910498450
SIRET
91049845000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MALLEMORT (13370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305325P0083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 758 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 845 Av De Craponne, à Mallemort (13370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LOCAREM et accordée le 31 juillet 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2025, achèvement déclaré le 6 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305325P0083, déposé en mairie de Mallemort.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mallemort

Autres types d'autorisations à Mallemort