Permis de construire Logement N° 01305325P0004

Permis de construire n° 01305325P0004 à Mallemort pour 21 m² de logement, 1360 Ch De Lambesc Pont Roy

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier PC n° 01305325P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1360 Ch De Lambesc Pont Roy, le permis de construire n° 01305325P0004 a été délivré le 28 août 2025 à Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C6400, C6216. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mallemort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

952 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mallemort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C6400 C6216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 142 m²
Total 121 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305325P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1360 Ch De Lambesc Pont Roy, à Mallemort (13370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305325P0004, déposé en mairie de Mallemort.

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