Permis de construire Logement N° 01305323P0034

Permis de construire n° 01305323P0034 à Mallemort pour 2 000 m² de logement, avenue de Craponne La Farrage

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PC n° 01305323P0034

Demandeur

AIC CRAPONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01305323P0034, délivré le 2 avril 2024 à Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé avenue de Craponne La Farrage. La demande émane de la société de programme immobilier AIC CRAPONNE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 20 logements individuels. La répartition par taille compte 15 des 20 logements en T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour 10 des 20 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 12 983 m², le programme représente 2 000 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 100 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/04/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 2187, E 2185, E 2186. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, avenue de Craponne, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 415 permis de construire et déclarations préalables à Mallemort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 983 m²

Surface créée

2 000 m²

Variation nette

+2 000 m²

Surface totale après

2 000 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/04/2026. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

27/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
27/04/2026
Autorisation
02/04/2024
Chantier (DOC)
15/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2026

Localisation du projet à Mallemort

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E 2187 E 2185 E 2186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Farrage

Territoires administratifs

Commune
Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 983 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 000 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 100 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²
Total 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 15 logements sur 20.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 15 3 - 20
- - 10,0 % 75,0 % 15,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Dix des 20 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier AIC CRAPONNE, une SCCV basée à Aix-en-Provence.

Demandeur

AIC CRAPONNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
931152987
SIRET
93115298700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2024
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305323P0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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