Permis de construire n° 01305323P0034 à Mallemort pour 2 000 m² de logement, avenue de Craponne La Farrage
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier PC n° 01305323P0034
Demandeur
AIC CRAPONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01305323P0034, délivré le 2 avril 2024 à Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé avenue de Craponne La Farrage. La demande émane de la société de programme immobilier AIC CRAPONNE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 20 logements individuels. La répartition par taille compte 15 des 20 logements en T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour 10 des 20 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 12 983 m², le programme représente 2 000 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 100 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/04/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 2187, E 2185, E 2186. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, avenue de Craponne, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 415 permis de construire et déclarations préalables à Mallemort, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/04/2026. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2024
Achèvement (DAACT)
27/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Mallemort
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Farrage
Territoires administratifs
- Commune
- Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 983 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 000 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 100 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 2 000 m² |
| Total | 0 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 2 000 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 15 logements sur 20.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 20 |
| Individuels groupés | 20 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 15 | 3 | - | 20 |
| - | - | 10,0 % | 75,0 % | 15,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 20 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier AIC CRAPONNE, une SCCV basée à Aix-en-Provence.
Demandeur
AIC CRAPONNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 931152987
- SIRET
- 93115298700018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13290)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305323P0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 27/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Craponne à Mallemort (13370)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Craponne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.