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Permis de construire Logement N° 01305323P0034

Permis de construire n° 01305323P0034 à Mallemort pour 2 000 m² de logement, Av De Craponne La Farrage

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 983 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Av De Craponne La Farrage, à Mallemort (13370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AIC CRAPONNE et accordé le 2 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2024, ouverture de chantier le 15 novembre 2024, achèvement déclaré le 27 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305323P0034, déposé en mairie de Mallemort.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PC n° 01305323P0034

Demandeur

AIC CRAPONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01305323P0034, délivré le 2 avril 2024 à Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Av De Craponne La Farrage. La demande émane de AIC CRAPONNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 983 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en individuel, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3, 15 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E2187, E2185, E2186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mallemort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 983 m²

Surface créée

2 000 m²

Variation nette

+2 000 m²

Surface totale après

2 000 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2026. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

27/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/04/2024

Chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

27/04/2026

Localisation du projet à Mallemort

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E2187 E2185 E2186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Farrage

Territoires administratifs

Commune: Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	20 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 000 m²	2 000 m²
Total	0 m²	2 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 000 m²	2 000 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements individuels	20
Individuels groupés	20

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	15	3	-	20
-	-	10,0 %	75,0 %	15,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIC CRAPONNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 931152987
SIRET: 93115298700018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: AIX EN PROVENCE (13290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01305323P0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 983 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Av De Craponne La Farrage, à Mallemort (13370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AIC CRAPONNE et accordé le 2 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2024, ouverture de chantier le 15 novembre 2024, achèvement déclaré le 27 avril 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T3, 15 T4 et 3 T5, dont 10 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305323P0034, déposé en mairie de Mallemort.

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