Permis de construire Locaux N° 01305323P0023

Permis de construire n° 01305323P0023 à Mallemort pour 2 414 m² de locaux, Av De Craponne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PC n° 01305323P0023

Demandeur

SOGEMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01305323P0023, délivré le 24 mai 2024 à Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Av De Craponne. Le dossier a été déposé par SOGEMAR.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 835 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 970 m² en commerce et activités de service et 28 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1299, E1300, E1359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mallemort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 835 m²

Surface existante avant

2 172 m²

Surface créée

2 414 m²

Variation nette

+998 m²

Surface totale après

3 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

26/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/05/2024
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2026

Localisation du projet à Mallemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1299 E1300 E1359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 172 m² 998 m² 1 416 m² 0 m² 1 416 m² 998 m² 3 170 m²
Total 2 172 m² 998 m² 1 416 m² 0 m² 1 416 m² 998 m² 3 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 970 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 2 298 m² 2 298 m²
Autres activités 2 172 m² 28 m² 88 m² 0 m² 1 416 m² -1 300 m² 872 m²
dont Bureaux 213 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 301 m²
dont Entrepôt 1 959 m² 28 m² 0 m² 0 m² 1 416 m² -1 388 m² 571 m²
Total locaux 2 172 m² 998 m² 1 416 m² 0 m² 1 416 m² 998 m² 3 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEMAR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340476829
SIRET
34047682900015
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
MALLEMORT (13370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305323P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 835 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av De Craponne, à Mallemort (13370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOGEMAR et accordé le 24 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 26 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305323P0023, déposé en mairie de Mallemort.

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