Permis de construire Locaux N° 01305323P0023

Permis de construire n° 01305323P0023 à Mallemort pour 2 414 m² de locaux, avenue de Craponne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PC n° 01305323P0023

Demandeur

SOGEMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01305323P0023, délivré le 24 mai 2024 à Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé avenue de Craponne. Le dossier a été déposé par SOGEMAR.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 998 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 416 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 835 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2025, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 1299, E 1300, E 1359. La voie, avenue de Craponne, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 415 permis de construire et déclarations préalables à Mallemort, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 835 m²

Surface existante avant

2 172 m²

Surface créée

2 414 m²

Variation nette

+998 m²

Surface totale après

3 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

26/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/05/2024
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2026

Localisation du projet à Mallemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 1299 E 1300 E 1359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 9 835 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 998 m² de construction neuve et 1 416 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 416 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 1 416 m² parmi les 2 172 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 970 m² de commerce et activités de service et 28 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 2 172 m² à 3 170 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 172 m² 998 m² 1 416 m² 0 m² 1 416 m² 998 m² 3 170 m²
Total 2 172 m² 998 m² 1 416 m² 0 m² 1 416 m² 998 m² 3 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 970 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 2 298 m² 2 298 m²
Autres activités 2 172 m² 28 m² 88 m² 0 m² 1 416 m² -1 300 m² 872 m²
dont Bureaux 213 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 301 m²
dont Entrepôt 1 959 m² 28 m² 0 m² 0 m² 1 416 m² -1 388 m² 571 m²
Total locaux 2 172 m² 998 m² 1 416 m² 0 m² 1 416 m² 998 m² 3 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOGEMAR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mallemort. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés.

Demandeur

SOGEMAR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340476829
SIRET
34047682900015
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1987
Localisation
MALLEMORT (13370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305323P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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