Déclaration préalable n° 01303924G0125 à Fos-sur-Mer pour 5 m² de locaux, Av Des Vallins
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 août 2024
Dossier DP n° 01303924G0125
Demandeur
CIP - COMPAGNIE D'INVESTISSEMENT PARISIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01303924G0125, accordée le 27 août 2024 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Av Des Vallins. CIP - COMPAGNIE D'INVESTISSEMENT PARISIENNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 421 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fos-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 758 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 7 758 m² |
| Total | 7 758 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 7 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 758 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 7 758 m² |
| Total locaux | 7 758 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 7 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIP - COMPAGNIE D'INVESTISSEMENT PARISIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879697340
- SIRET
- 87969734000021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Autres dossiers de CIP - COMPAGNIE D'INVESTISSEMENT PARISIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01303924G0125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |