Permis de construire Logement N° 01303917G0023

Permis de construire n° 01303917G0023 à Fos-sur-Mer pour 106 m² de logement, Av Des Vallins

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 01303917G0023

Demandeur

FERNANDEZ ZITTA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01303917G0023 a été délivré le 7 juillet 2017, pour un projet situé Av Des Vallins. Le projet est porté par FERNANDEZ ZITTA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX145. Ce dossier s'inscrit parmi les 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2017

Achèvement (DAACT)

28/12/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
07/12/2017
Autorisation
07/07/2017
Chantier (DOC)
07/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2018

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERNANDEZ ZITTA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498794551
SIRET
49879455100024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FOS SUR MER (13270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303917G0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 07/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Des Vallins, à Fos-sur-Mer (13270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FERNANDEZ ZITTA et accordé le 7 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 7 décembre 2017, achèvement déclaré le 28 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303917G0023, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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