Permis de construire Locaux N° 01303922G0011

Permis de construire n° 01303922G0011 à Fos-sur-Mer pour 141 m² de locaux, Av Des Vallins

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 01303922G0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01303922G0011, délivré le 13 octobre 2022 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Av Des Vallins.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX443, AX446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

589 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

12/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/10/2022
Chantier (DOC)
15/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2024

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX443 AX446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 284 m²
Total 143 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 143 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 284 m²
Total locaux 143 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOS SUR MER (13270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303922G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Des Vallins, à Fos-sur-Mer (13270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2023, achèvement déclaré le 12 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303922G0011, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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