Retour aux permis de construire de Fos-sur-Mer

Déclaration préalable Locaux N° 0130392600023

Déclaration préalable n° 0130392600023 à Fos-sur-Mer pour 12 m² de locaux, Avenue Des Vallins

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 799 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Avenue Des Vallins, à Fos-sur-Mer (13270).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par CIP - COMPAGNIE D'INVESTISSEMENT PARISIENNE et accordée le 5 mars 2026.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130392600023, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier DP n° 0130392600023

Demandeur

CIP - COMPAGNIE D'INVESTISSEMENT PARISIENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 mars 2026 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130392600023 porte sur un projet situé Avenue Des Vallins. CIP - COMPAGNIE D'INVESTISSEMENT PARISIENNE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV68, AV71, AV69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 799 m²

Surface existante avant

7 758 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

7 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/02/2026

Autorisation

05/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV68 AV71 AV69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 758 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	7 770 m²
Total	7 758 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	7 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	3 798 m²	12 m²	12 m²	3 810 m²
Autres activités	3 960 m²	0 m²	0 m²	3 960 m²
dont Bureaux	3 960 m²	0 m²	0 m²	3 960 m²
Total locaux	7 758 m²	12 m²	12 m²	7 770 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIP - COMPAGNIE D'INVESTISSEMENT PARISIENNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 879697340
SIRET: 87969734000021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2019
Localisation: MARSEILLE 08 (13008)

Autres dossiers de CIP - COMPAGNIE D'INVESTISSEMENT PARISIENNE

DP n°01303924G0125 Autorisé

Av Des Vallins

Transformation sans extension

27 août 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130392600023
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 mars 2026
Date de dépôt	12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 799 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Avenue Des Vallins, à Fos-sur-Mer (13270).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par CIP - COMPAGNIE D'INVESTISSEMENT PARISIENNE et accordée le 5 mars 2026.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130392600023, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fos-sur-Mer

PC n°0130392500041 Locaux Autorisé

Arcelor Sollac Mediterrann

Fos-sur-Mer (13270)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 701 m² SDP ENGIE FLEXIBLE GENERATION FRANCE

DP n°0130392500171 Locaux Autorisé

Fos-sur-Mer (13270)

Extension sans transformation

19 janv. 2026 5 m² SDP COMMUNE DE FOS SUR MER

PC n°0130392500068 Logement Autorisé

Draille Du Bois Vert

Fos-sur-Mer (13270)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 147 m² SDP

PC n°0130392500078 Logement Autorisé

Chemin De Robert

Fos-sur-Mer (13270)

Nouvelle construction

10 mars 2026 160 m² SDP

PC n°0130392600005 Mixte Terminé

Rue Des Ecoles

Fos-sur-Mer (13270)

Transformation sans extension

12 mars 2026 46 m² SDP

PC n°0130392500077 Logement Autorisé

Route Des Crottes

Fos-sur-Mer (13270)

Nouvelle construction

13 mars 2026 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fos-sur-Mer

Permis d'aménager à Fos-sur-Mer

19 autorisations

Permis de démolir à Fos-sur-Mer

11 autorisations