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Permis de construire Locaux N° 01303924G0016

Permis de construire à Fos-sur-Mer pour 392 m² de locaux - 92 Zi La Feuillane

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 317 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 92 Zi La Feuillane, Fos-sur-Mer (13270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AZUR INDUSTRIES et accordé le 10 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2024, ouverture de chantier le 12 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303924G0016, instruit par la commune de Fos-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PC n° 01303924G0016

Demandeur

AZUR INDUSTRIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01303924G0016, délivré le 10 septembre 2024 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 92 Zi La Feuillane, Fos-sur-Mer (13270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AZUR INDUSTRIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH142, AH201, AH203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 317 m²

Surface existante avant

2 326 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

2 718 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/09/2024

Chantier (DOC)

12/09/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH142 AH201 AH203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 326 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	2 718 m²
Total	2 326 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	2 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	566 m²	0 m²	0 m²	566 m²
Industrie	1 760 m²	392 m²	392 m²	2 152 m²
Total locaux	2 326 m²	392 m²	392 m²	2 718 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AZUR INDUSTRIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 324283647
SIRET: 32428364700026
Code APE (NAF): 33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Localisation: FOS SUR MER (13270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01303924G0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 317 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 92 Zi La Feuillane, Fos-sur-Mer (13270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AZUR INDUSTRIES et accordé le 10 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2024, ouverture de chantier le 12 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303924G0016, instruit par la commune de Fos-sur-Mer.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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