Permis de construire Logement N° 01301017N0031

Permis de construire n° 01301017N0031 à Barbentane pour 122 m² de logement, 842 chemin du Petit Claux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 01301017N0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01301017N0031, délivré le 22 janvier 2018 à Barbentane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 842 chemin du Petit Claux.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 97 m² issus de transformation sur un terrain de 29 095 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2018, soit 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 10, BP 149, BP 150. Sur la même voie, chemin du Petit Claux, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 170 permis de construire et déclarations préalables à Barbentane, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

29 095 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

457 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/03/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

11/03/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
11/03/2019
Autorisation
22/01/2018
Chantier (DOC)
22/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2019

Localisation du projet à Barbentane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP 10 BP 149 BP 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbentane Code postal 0 Identifiant INSEE 13010
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 29 095 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve et 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 432 m² à 457 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 25 m² 97 m² 0 m² 0 m² 122 m² 307 m²
Locaux 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 150 m²
Total 432 m² 25 m² 97 m² 0 m² 97 m² 25 m² 457 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARBENTANE (13570)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301017N0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 11/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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