Permis de construire Logement N° 01301017N0031

Permis de construire à Barbentane pour 122 m² de logement - 842 Chemin Du Petit Claux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 01301017N0031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01301017N0031, délivré le 22 janvier 2018 à Barbentane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 842 Chemin Du Petit Claux, Barbentane (13570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 095 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP10, BP149, BP150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

29 095 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

457 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2019.

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

11/03/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 17 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/01/2018
Chantier (DOC)
22/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2019

Localisation du projet à Barbentane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP10 BP149 BP150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barbentane Code postal 0 Identifiant INSEE 13010
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 25 m² 97 m² 0 m² 0 m² 122 m² 307 m²
Locaux 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 150 m²
Total 432 m² 25 m² 97 m² 0 m² 97 m² 25 m² 457 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARBENTANE (13570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301017N0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 095 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 842 Chemin Du Petit Claux, Barbentane (13570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2018, ouverture de chantier le 22 mai 2018, achèvement déclaré le 11 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301017N0031, instruit par la commune de Barbentane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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