Déclaration préalable Locaux N° 01300419R0019

Déclaration préalable à Arles pour 645 m² de locaux - 32 Rue Gaspard Monge

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier DP n° 01300419R0019

Demandeur

ASSOCIATION INITIATIVE JEUNESSE CITOYENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 01300419R0019, accordée le 12 février 2019 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 32 Rue Gaspard Monge, Arles (13280). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION INITIATIVE JEUNESSE CITOYENNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 645 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH46.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

645 m²

Surface créée

645 m²

Surface totale après

645 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/02/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 645 m² 0 m² 645 m² 0 m² 645 m² 0 m² 645 m²
Total 645 m² 0 m² 645 m² 0 m² 645 m² 0 m² 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total locaux 645 m² 0 m² 645 m² 0 m² 645 m² 0 m² 645 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION INITIATIVE JEUNESSE CITOYENNE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
840209100
SIRET
84020910000014
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300419R0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 645 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Gaspard Monge, Arles (13280).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION INITIATIVE JEUNESSE CITOYENNE et accordée le 12 février 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300419R0019, instruit par la commune de Arles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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