Permis de construire à Arles pour 8 276 m² de logement - 26 Rue Gaspard Monge
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 22 avril 2026 · Dossier PC n° 01300425R0186 · Demandeur : SCI BOUHDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01300425R0186, délivré le 22 avril 2026 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 26 Rue Gaspard Monge, Arles (13280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BOUHDEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 113 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 21 T2, 65 T3, 22 T4, 3 T5, dont 58 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH21.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 113 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 276 m² | 8 276 m² |
| Locaux | 1 361 m² | 0 m² | 0 m² | 1 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 361 m² | 8 276 m² | 0 m² | 1 361 m² | 0 m² | 6 915 m² | 8 276 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 113 |
| Logements collectifs | 113 |
| Collectifs hors résidence | 113 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 21 | 65 | 22 | 3 | - | 113 |
| 1,8 % | 18,6 % | 57,5 % | 19,5 % | 2,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 58 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300425R0186 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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