Permis de construire Locaux N° 01300421R0211

Permis de construire n° 01300421R0211 à Arles pour 48 m² de locaux, 12 A Rue Gaspard Monge

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 23 décembre 2021

Dossier PC n° 01300421R0211

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 A Rue Gaspard Monge, le permis de construire n° 01300421R0211 a fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2021 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 314 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BE410. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 314 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 510 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 510 m²
Total 510 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 292 m²
Autres activités 170 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 218 m²
dont Bureaux 122 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 170 m²
dont Entrepôt 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
Total locaux 510 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300421R0211
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 23 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 314 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 A Rue Gaspard Monge, à Arles (13280).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300421R0211, déposé en mairie d'Arles.

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