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Déclaration préalable Locaux N° 01300119J0086

Déclaration préalable à Aix-en-Provence pour 27 m² de locaux - 105 Route De Loqui Les Milles

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 105 Route De Loqui Les Milles, Aix-en-Provence (13100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE et accordée le 9 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300119J0086, instruit par la commune de Aix-en-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier DP n° 01300119J0086

Demandeur

SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01300119J0086, accordée le 9 mai 2019 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 105 Route De Loqui Les Milles, Aix-en-Provence (13100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont KL54, KL392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 800 m²

Surface existante avant

1 045 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

1 072 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/05/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KL54 KL392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Milles

Territoire administratif

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13290 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 045 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	1 072 m²
Total	1 045 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	1 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	1 045 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	1 072 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE

Voir les 64 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 057813131
SIRET: 05781313100026
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: AIX EN PROVENCE (13182)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300119J0086
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 105 Route De Loqui Les Milles, Aix-en-Provence (13100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE et accordée le 9 mai 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300119J0086, instruit par la commune de Aix-en-Provence.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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