Accordée le 2 mai 2019 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01300119J0198 figure dans les données Sitadel. KIOSQUE DE LA PLACE porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2019.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 14 m² existants et construit 16 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

La surface de plancher passe de 14 m² à 16 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 m²	16 m²	0 m²	14 m²	0 m²	2 m²	16 m²
Total	14 m²	16 m²	0 m²	14 m²	0 m²	2 m²	16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	14 m²	16 m²	0 m²	14 m²	0 m²	2 m²	16 m²
Total locaux	14 m²	16 m²	0 m²	14 m²	0 m²	2 m²	16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KIOSQUE DE LA PLACE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

KIOSQUE DE LA PLACE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 420814386
SIRET: 42081438600017
Code APE (NAF): 10.71B - Cuisson de produits de boulangerie
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1998
Localisation: AIX-EN-PROVENCE (13090)

Autres dossiers de KIOSQUE DE LA PLACE

DP n°01300115J0306 Autorisé

place Romee de Villeneuve

Aix-en-Provence (13100)

Extension sans transformation

13 juil. 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300119J0198
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aix-en-Provence

PC n°01300118J0368 Locaux Autorisé

45 avenue Jean et Marcel Font

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

30 avr. 2019 57 m² SDP

PC n°01300118J0372 Logement Terminé

670 chemin des Fusains Lot 4 du Domaine Samaris

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

30 avr. 2019 219 m² SDP

PC n°01300119J0007 Logement Terminé

670 chemin des Fusains Lotissement Domaine Samaris

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

02 mai 2019 170 m² SDP

PC n°01300119J0012 Logement Commencé

640 chemin de la Souque

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

09 mai 2019 98 m² SDP

DP n°01300119J0056 Locaux Autorisé

avenue de l'Arc de Meyran Le Krypton

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

09 mai 2019 38 m² SDP

DP n°01300119J0086 Locaux Autorisé

105 route de Loqui Les Milles

Aix-en-Provence (13100)

Extension sans transformation

09 mai 2019 27 m² SDP SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE

Autres types d'autorisations à Aix-en-Provence

Permis d'aménager à Aix-en-Provence

136 autorisations

Permis de démolir à Aix-en-Provence

227 autorisations