Permis de construire Mixte N° 01300117J0291

Permis de construire n° 01300117J0291 à Aix-en-Provence pour 389 m² de logement et locaux, 2830 route de Loqui

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 01300117J0291

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300117J0291 a été délivré le 11 juin 2018 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2830 route de Loqui.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier. Le dossier déclare aussi 289 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LT 149, LT 151. Sur la même voie, route de Loqui, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

575 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/06/2018
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2020

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LT 149 LT 151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13290 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le formulaire signale aussi une extension. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 289 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 186 m² à 575 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 186 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 475 m²
Total 186 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 186 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 475 m²
Total locaux 186 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 475 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300117J0291
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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