Permis de construire Locaux N° 01300119J0024

Permis de construire n° 01300119J0024 à Aix-en-Provence pour 135 m² de locaux, 565 route du Puy Sainte Repara

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 01300119J0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300119J0024 a été délivré le 10 mai 2019 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 565 route du Puy Sainte Repara.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 74 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/09/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence SI 43. La voie, route du Puy Sainte-Repara, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2019

Achèvement (DAACT)

29/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/05/2019
Chantier (DOC)
08/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2021

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

SI 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13540 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve et 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 74 m² parmi les 146 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 146 m² à 207 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 3 m² 0 m² 0 m² 74 m² -71 m² 75 m²
Locaux 0 m² 58 m² 74 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 146 m² 61 m² 74 m² 0 m² 74 m² 61 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 58 m² 74 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
dont Bureaux 0 m² 58 m² 74 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 0 m² 58 m² 74 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13090)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300119J0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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