À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01300119J0096 a été accordée le 10 mai 2019, pour un projet situé 12 rue de l'Ancienne Madelein. Le projet est porté par J.V.M INVEST.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 86 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2019, soit 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 276. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

718 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

718 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

30/11/2019

Autorisation

10/05/2019

Chantier (DOC)

10/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	408 m²	86 m²	0 m²	86 m²	494 m²
Locaux	310 m²	0 m²	86 m²	-86 m²	224 m²
Total	718 m²	86 m²	86 m²	0 m²	718 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par J.V.M INVEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Aix en Provence Cedex 13.

Demandeur

J.V.M INVEST

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 528953631
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: AIX EN PROVENCE CEDEX 13 (13090)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300119J0096
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 mai 2019
Date de dépôt	30/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aix-en-Provence

DP n°01300119J0086 Locaux Autorisé

105 route de Loqui Les Milles

Aix-en-Provence (13100)

Extension sans transformation

09 mai 2019 27 m² SDP SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE

DP n°01300119J0208 Locaux Terminé

8 avenue de la Violette

Aix-en-Provence (13100)

Transformation sans extension

09 mai 2019 180 m² SDP VIOLETTE 2018

PC n°01300119J0024 Locaux Terminé

565 route du Puy Sainte Repara

Aix-en-Provence (13100)

Transformation avec extension

10 mai 2019 135 m² SDP

PC n°01300118J0305 Locaux Commencé

33 cours Mirabeau

Aix-en-Provence (13100)

Extension sans transformation

13 mai 2019 106 m² SDP HOTEL NEGRE COSTE

PC n°01300118J0308 Locaux Terminé

40 avenue de Marechal de Latt

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

15 mai 2019 3 186 m² SDP AXIUM IMMOBILIER

PC n°01300119J0065 Logement Annulé

1633 chemin d'Eguilles

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

15 mai 2019 257 m² SDP

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