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Permis de construire Mixte N° 01227022G0013

Permis de construire n° 01227022G0013 à Sévérac d'Aveyron pour 549 m² de logement et locaux, 27 Av Pierre Semard

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 27 Av Pierre Semard, à Sévérac d'Aveyron (12150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE MISTRAL et accordé le 17 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 17 mars 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227022G0013, déposé en mairie de Sévérac d'Aveyron.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 01227022G0013

Demandeur

LE MISTRAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Av Pierre Semard, le permis de construire n° 01227022G0013 a été délivré le 17 octobre 2022 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie). LE MISTRAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A837, A838, A841. Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévérac d'Aveyron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

711 m²

Surface existante avant

998 m²

Surface créée

549 m²

Surface totale après

998 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/10/2022

Chantier (DOC)

17/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A837 A838 A841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	152 m²	379 m²	0 m²	379 m²	531 m²
Locaux	846 m²	170 m²	549 m²	-379 m²	467 m²
Total	998 m²	549 m²	549 m²	0 m²	998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	846 m²	0 m²	549 m²	-549 m²	297 m²
Autres activités	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	170 m²
dont Bureaux	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Total locaux	846 m²	170 m²	549 m²	-379 m²	467 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MISTRAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 917598724
SIRET: 91759872400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SEVERAC D'AVEYRON (12150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01227022G0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 27 Av Pierre Semard, à Sévérac d'Aveyron (12150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE MISTRAL et accordé le 17 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 17 mars 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227022G0013, déposé en mairie de Sévérac d'Aveyron.

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30 sept. 2022 49 m² SDP

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Lous Sebials Lavernhe

Sévérac d'Aveyron (12150)

Extension sans transformation

11 oct. 2022 20 m² SDP GAEC DE LA FRANDERIE

PC n°01227022G0018 Locaux Autorisé

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Nouvelle construction

12 oct. 2022 225 m² SDP 2V RENO

PC n°01227022G0023 Locaux Terminé

Lavernhe

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20 oct. 2022 66 m² SDP COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON

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