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Permis de construire Locaux N° 01227022G0006

Permis de construire n° 01227022G0006 à Sévérac d'Aveyron pour 202 m² de locaux, 35 Av De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 886 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 35 Av De Paris, à Sévérac d'Aveyron (12150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR et accordé le 21 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2022, achèvement déclaré le 10 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01227022G0006, déposé en mairie de Sévérac d'Aveyron.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 01227022G0006

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01227022G0006 a été délivré le 21 septembre 2022, pour un projet situé 35 Av De Paris. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL229, ZL185, ZL184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévérac d'Aveyron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 886 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

10/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/09/2022

Chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

10/07/2023

Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL229 ZL185 ZL184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	725 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	927 m²
Total	725 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	465 m²	0 m²	0 m²	465 m²
Autres activités	260 m²	202 m²	202 m²	462 m²
dont Entrepôt	260 m²	202 m²	202 m²	462 m²
Total locaux	725 m²	202 m²	202 m²	927 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 321042756
SIRET: 32104275600015
Code APE (NAF): 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1977
Localisation: ONET-LE-CHATEAU (12850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01227022G0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 886 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 35 Av De Paris, à Sévérac d'Aveyron (12150).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR et accordé le 21 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2022, achèvement déclaré le 10 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01227022G0006, déposé en mairie de Sévérac d'Aveyron.

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