Permis de construire n° 01227022G0006 à Sévérac d'Aveyron pour 202 m² de locaux, 35 avenue de Paris
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2022
Dossier PC n° 01227022G0006
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01227022G0006 a été délivré le 21 septembre 2022, pour un projet situé 35 avenue de Paris. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 5 886 m², le programme représente 202 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Aveyron, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 229, ZL 185, ZL 184. Sur la même voie, avenue de Paris, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Sévérac d'Aveyron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2022
Achèvement (DAACT)
10/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 886 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 202 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 725 m² à 927 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 725 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 927 m² |
| Total | 725 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² |
| Autres activités | 260 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 462 m² |
| dont Entrepôt | 260 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 462 m² |
| Total locaux | 725 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 927 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR, dont l'adresse déclarée est à Onet-le-Château. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 321042756
- SIRET
- 32104275600015
- Code APE (NAF)
- 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- ONET-LE-CHÂTEAU (12850)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227022G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de Paris à Sévérac d'Aveyron (12150)
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