Permis de construire Locaux N° 01225718C0012

Permis de construire à Causse-et-Diège pour 244 m² de locaux - Le Rat

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2019

Dossier PC n° 01225718C0012

Demandeur

GAEC DE LA SIPIERE

Cette page présente le permis de construire n° 01225718C0012, délivré le 22 janvier 2019 à Causse-et-Diège (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Rat, Causse-et-Diège (12700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA SIPIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0Y163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 270 m²

Surface existante avant

1 719 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

1 963 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2020.

Autorisation

22 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

20/04/2020

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/01/2019
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2020

Localisation du projet à Causse-et-Diège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0Y163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Causse-et-Diège Code postal 12700 Identifiant INSEE 12257
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 719 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 1 963 m²
Total 1 719 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 1 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 719 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 1 963 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA SIPIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
502248248
SIRET
50224824800010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
FOISSAC (12260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225718C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 270 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Rat, Causse-et-Diège (12700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA SIPIERE et accordé le 22 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2019, ouverture de chantier le 28 janvier 2019, achèvement déclaré le 20 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225718C0012, instruit par la commune de Causse-et-Diège.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Causse-et-Diège

Autres types d'autorisations à Causse-et-Diège