Permis de construire n° 01225718C0012 à Causse-et-Diège pour 244 m² de locaux, Le Rat
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2019
Dossier PC n° 01225718C0012
Demandeur
GAEC DE LA SIPIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01225718C0012, délivré le 22 janvier 2019 à Causse-et-Diège (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Rat. La demande émane de GAEC DE LA SIPIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0Y163. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Causse-et-Diège.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2019
Achèvement (DAACT)
20/04/2020
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Causse-et-Diège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Causse-et-Diège Code postal 12700 Identifiant INSEE 12257
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 719 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 963 m² |
| Total | 1 719 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 719 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 963 m² |
| Total locaux | 1 719 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 963 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA SIPIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502248248
- SIRET
- 50224824800010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FOISSAC (12260)
Autres dossiers de GAEC DE LA SIPIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225718C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |