Permis de construire n° 01225718C0003 à Causse-et-Diège pour 188 m² de locaux, Frajole
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2018
Dossier PC n° 01225718C0003
Demandeur
DE LA FRAJOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01225718C0003 a été délivré le 25 avril 2018 à Causse-et-Diège (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Frajole. Le dossier a été déposé par DE LA FRAJOLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM48. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Causse-et-Diège.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/08/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Causse-et-Diège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Causse-et-Diège Code postal 12700 Identifiant INSEE 12257
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 305 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 493 m² |
| Total | 1 305 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 305 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 493 m² |
| Total locaux | 1 305 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA FRAJOLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828732719
- SIRET
- 82873271900012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CAUSSE ET DIEGE (12700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225718C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |