Permis de construire n° 01219718U1004 à Réquista pour 328 m² de locaux, 6 Pl De La Peyrade
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PC n° 01219718U1004
Demandeur
RM COACHING
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Pl De La Peyrade, le permis de construire n° 01219718U1004 a été délivré le 7 mai 2018 à Réquista (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par RM COACHING.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 437 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réquista sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
10/09/2018
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Réquista
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réquista Code postal 12170 Identifiant INSEE 12197
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 328 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 328 m² |
| Total | 328 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
| Équipements publics | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | -328 m² | 0 m² |
| Total locaux | 328 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RM COACHING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 835374646
- SIRET
- 83537464600015
- Code APE (NAF)
- 93.13Z - Activités des centres de culture physique
- Localisation
- FAUSSERGUES (81340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219718U1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |