Retour aux permis de construire de Réquista

Permis de construire Locaux N° 01219718U1004

Permis de construire à Réquista pour 328 m² de locaux - 6 Pl De La Peyrade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 437 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Pl De La Peyrade, Réquista (12170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RM COACHING et accordé le 7 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 10 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219718U1004, instruit par la commune de Réquista.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 01219718U1004

Demandeur

RM COACHING

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01219718U1004, délivré le 7 mai 2018 à Réquista (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 6 Pl De La Peyrade, Réquista (12170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RM COACHING. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 437 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 437 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

328 m²

Surface totale après

328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2018.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

10/09/2018

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

3 mois 9 jours

Délai total

4 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/05/2018

Chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

10/09/2018

Localisation du projet à Réquista

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Réquista Code postal 12170 Identifiant INSEE 12197
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	328 m²	0 m²	328 m²	0 m²	328 m²	0 m²	328 m²
Total	328 m²	0 m²	328 m²	0 m²	328 m²	0 m²	328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	328 m²	0 m²	328 m²	328 m²
Équipements publics	328 m²	0 m²	328 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	328 m²	328 m²	328 m²	0 m²	328 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RM COACHING

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 835374646
SIRET: 83537464600015
Code APE (NAF): 93.13Z - Activités des centres de culture physique
Localisation: FAUSSERGUES (81340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01219718U1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 437 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Pl De La Peyrade, Réquista (12170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RM COACHING et accordé le 7 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 10 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219718U1004, instruit par la commune de Réquista.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Réquista

PC n°0121972600003 Mixte Autorisé

L Hopital Bellegarde

Réquista (12170)

Transformation sans extension

19 mai 2026 77 m² SDP

DP n°0121972500046 Logement Autorisé

0015 Avenue De Millau

Réquista (12170)

Extension sans transformation

13 mai 2026 148 m² SDP

PC n°0121972500017 Locaux Autorisé

3 Place De La Peyrade

Réquista (12170)

Transformation avec diminution

07 mai 2026 141 m² SDP

PC n°0121972500015 Locaux Autorisé

72 Avenue D'albi

Réquista (12170)

Transformation sans extension

21 avr. 2026 255 m² SDP SCI MAISON AGRICULTURE NORD AVEYRON

PC n°0121972600004 Locaux Autorisé

Route De Farret ""La Tino""

Réquista (12170)

Nouvelle construction

11 mars 2026 14 m² SDP ENEDIS

PC n°0121972500016 Logement Autorisé

27 Avenue De Millau

Réquista (12170)

Extension sans transformation

03 févr. 2026 71 m² SDP

Autres types d'autorisations à Réquista

Permis d'aménager à Réquista

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Réquista

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Réquista

Autres types d'autorisations à Réquista

Caractéristiques du projet