Permis de construire Logement N° 01212016C1009

Permis de construire à Laissac-Sévérac l'Église pour 143 m² de logement - Les Roucadels Ii

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2016

Dossier PC n° 01212016C1009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01212016C1009, délivré le 2 septembre 2016 à Laissac-Sévérac l'Église (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Roucadels Ii, Laissac-Sévérac l'Église (12310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH2-4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

636 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2017.

Autorisation

2 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2017

Achèvement (DAACT)

06/10/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/09/2016
Chantier (DOC)
22/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2017

Localisation du projet à Laissac-Sévérac l'Église

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

ZH2-4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Roucadels Ii

Territoire administratif

Commune
Laissac-Sévérac l'Église Code postal 12310 Identifiant INSEE 12120
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIMENET (12310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212016C1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Roucadels Ii, Laissac-Sévérac l'Église (12310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2016, ouverture de chantier le 22 mars 2017, achèvement déclaré le 6 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01212016C1009, instruit par la commune de Laissac-Sévérac l'Église.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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