Déclaration préalable Locaux N° 01210623G0002

Déclaration préalable n° 01210623G0002 à Gabriac pour 9 m² de locaux

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2023

Dossier DP n° 01210623G0002

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNALD'ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01210623G0002 a été accordée le 30 avril 2023 à Gabriac (Aveyron, Occitanie). SYNDICAT INTERCOMMUNALD'ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gabriac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2024. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2023

Achèvement (DAACT)

30/03/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/04/2023
Chantier (DOC)
30/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2024

Localisation du projet à Gabriac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gabriac Code postal 12340 Identifiant INSEE 12106
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNALD'ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200052090
SIRET
20005209000012
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2015
Localisation
RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01210623G0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYNDICAT INTERCOMMUNALD'ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON et accordée le 30 avril 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 avril 2023, ouverture de chantier le 30 août 2023, achèvement déclaré le 30 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01210623G0002, déposé en mairie de Gabriac.

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