Permis de construire n° 01210623G0004 à Gabriac pour 2 308 m² de locaux, Ceyrac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PC n° 01210623G0004
Demandeur
EARL DU SOLEIL LEVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ceyrac, le permis de construire n° 01210623G0004 a été délivré le 25 avril 2024 à Gabriac (Aveyron, Occitanie). EARL DU SOLEIL LEVANT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 308 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gabriac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gabriac
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ceyrac
Territoires administratifs
- Commune
- Gabriac Code postal 12340 Identifiant INSEE 12106
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 308 m² | 2 308 m² |
| Total | 0 m² | 2 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 308 m² | 2 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 308 m² | 2 308 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 308 m² | 2 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU SOLEIL LEVANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431551258
- SIRET
- 43155125800012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2000
- Localisation
- GABRIAC (12340)
Autres dossiers de EARL DU SOLEIL LEVANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01210623G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |