Permis de construire Locaux N° 01210621G0002

Permis de construire n° 01210621G0002 à Gabriac pour 224 m² de locaux, Fraysse

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 01210621G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gabriac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01210621G0002 a été délivré le 28 mai 2021, pour un projet situé Fraysse.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A219. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gabriac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 830 m²

Surface existante avant

1 171 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

1 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2021

Achèvement (DAACT)

25/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
10/10/2021
Autorisation
28/05/2021
Chantier (DOC)
10/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2023

Localisation du projet à Gabriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gabriac Code postal 12340 Identifiant INSEE 12106
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 171 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 1 395 m²
Total 1 171 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 1 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 171 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 1 395 m²
Total locaux 1 171 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 1 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GABRIAC (12340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01210621G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 10/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 830 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Fraysse, à Gabriac (12340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 10 octobre 2021, achèvement déclaré le 25 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01210621G0002, déposé en mairie de Gabriac.

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