Déclaration préalable Locaux N° 01210623G0008

Déclaration préalable n° 01210623G0008 à Gabriac pour 18 m² de locaux, Les Pradals

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier DP n° 01210623G0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01210623G0008, accordée le 16 mai 2023 à Gabriac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Les Pradals.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E753. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gabriac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 019 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gabriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gabriac Code postal 12340 Identifiant INSEE 12106
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 46 m²
Total 28 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 28 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 46 m²
dont Entrepôt 28 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 46 m²
Total locaux 28 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GABRIAC (12340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01210623G0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 019 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Pradals, à Gabriac (12340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01210623G0008, déposé en mairie de Gabriac.

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