Déclaration préalable Locaux N° 01209617C2047

Déclaration préalable n° 01209617C2047 à Espalion pour 89 m² de locaux, 48 Bd Joseph Poulenc

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2017

Dossier DP n° 01209617C2047

Demandeur

SMICTOM NORD AVEYRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 septembre 2017 à Espalion (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01209617C2047 porte sur un projet situé 48 Bd Joseph Poulenc. SMICTOM NORD AVEYRON figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espalion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Espalion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²
Total 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMICTOM NORD AVEYRON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
251200978
SIRET
25120097800020
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1988
Localisation
ESPALION (12500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209617C2047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 48 Bd Joseph Poulenc, à Espalion (12500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SMICTOM NORD AVEYRON et accordée le 23 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01209617C2047, déposé en mairie d'Espalion.

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