Déclaration préalable Locaux N° 01209615C2021

Déclaration préalable n° 01209615C2021 à Espalion pour 63 m² de locaux, 3 5 Bd Joseph Poulenc

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2015

Dossier DP n° 01209615C2021

Demandeur

SPEC VALETTE CHRISTELLE ET JEAN-CLAUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Espalion (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01209615C2021 a été accordée le 4 juillet 2015, pour un projet situé 3 5 Bd Joseph Poulenc. La demande émane de SPEC VALETTE CHRISTELLE ET JEAN-CLAUDE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL771, AL135, AL131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espalion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

301 m²

Surface existante avant

756 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Espalion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL771 AL135 AL131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m²
Locaux 288 m² 21 m² 42 m² 0 m² 42 m² 21 m² 309 m²
Total 756 m² 21 m² 42 m² 0 m² 42 m² 21 m² 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Autres activités 246 m² 21 m² 42 m² 0 m² 0 m² 63 m² 309 m²
dont Bureaux 246 m² 21 m² 42 m² 0 m² 0 m² 63 m² 309 m²
Total locaux 288 m² 21 m² 42 m² 0 m² 42 m² 21 m² 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPEC VALETTE CHRISTELLE ET JEAN-CLAUDE

Catégorie
Soc. de fait
Catégorie juridique
Société créée de fait entre personnes physiques
SIREN
523926939
SIRET
52392693900019
Code APE (NAF)
66.22Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Localisation
ESPALION (12500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209615C2021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 5 Bd Joseph Poulenc, à Espalion (12500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SPEC VALETTE CHRISTELLE ET JEAN-CLAUDE et accordé le 4 juillet 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209615C2021, déposé en mairie d'Espalion.

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