Permis de construire n° 01221613C1007 à Saint-Côme-d'Olt pour 119 m² de locaux, Za De Borlade La Dechetterie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2013
Dossier PC n° 01221613C1007
Demandeur
SMICTOM DE LA REGION D'ESPALION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01221613C1007, délivré le 28 octobre 2013 à Saint-Côme-d'Olt (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Za De Borlade La Dechetterie. SMICTOM DE LA REGION D'ESPALION figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ486, AZ484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Côme-d'Olt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
24/03/2014
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Côme-d'Olt
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Dechetterie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Côme-d'Olt Code postal 12500 Identifiant INSEE 12216
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 119 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 99 m² | 119 m² |
| Total | 20 m² | 119 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 99 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 m² | 119 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 99 m² | 119 m² |
| Total locaux | 20 m² | 119 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 99 m² | 119 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMICTOM DE LA REGION D'ESPALION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 251200978
- SIRET
- 25120097800020
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-COME-D OLT (12500)
Autres dossiers de SMICTOM DE LA REGION D'ESPALION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01221613C1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |