Déclaration préalable Locaux N° 0120892600042

Déclaration préalable n° 0120892600042 à Decazeville pour 214 m² de locaux, 32Bis Rue Gambetta

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2026

Dossier DP n° 0120892600042

Demandeur

PHARMACIE DE LA VITARELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 septembre 2026 à Decazeville (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 0120892600042 porte sur un projet situé 32Bis Rue Gambetta. Le dossier a été déposé par PHARMACIE DE LA VITARELLE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 214 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 843 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans l'Aveyron, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 10. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Gambetta, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 83 permis de construire et déclarations préalables à Decazeville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

843 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026.

Autorisation

11 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/07/2026
2
Autorisation
11/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Decazeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Decazeville Code postal 12300 Identifiant INSEE 12089
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 843 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 214 m² à construire.

La surface de plancher passe de 280,6 m² à 494,6 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 281 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 495 m²
Total 281 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 281 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 495 m²
Total locaux 281 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHARMACIE DE LA VITARELLE, dont l'adresse déclarée est à Decazeville.

Demandeur

PHARMACIE DE LA VITARELLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
432134286
SIRET
43213428600017
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2000
Localisation
DECAZEVILLE (12300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0120892600042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 septembre 2026
Date de dépôt 24/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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