Permis de construire Locaux N° 0120892600001

Permis de construire n° 0120892600001 à Decazeville pour 19 m² de locaux, 23 Rue De Miramont

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier PC n° 0120892600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Decazeville (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0120892600001 a été délivré le 9 avril 2026, pour un projet situé 23 Rue De Miramont.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP155. Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Decazeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2026. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2026

Achèvement (DAACT)

31/07/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
12/05/2026
Autorisation
09/04/2026
Chantier (DOC)
12/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2026

Localisation du projet à Decazeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Decazeville Code postal 12300 Identifiant INSEE 12089
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Locaux 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 0 m²
Total 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 0 m²
Total locaux 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 0 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCANDOLIÈRES (12390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0120892600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 avril 2026
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Rue De Miramont, à Decazeville (12300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 avril 2026, ouverture de chantier le 12 mai 2026, achèvement déclaré le 31 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0120892600001, déposé en mairie de Decazeville.

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